Déposée le 9 novembre 1987 par la société CONSTRUCTIONS EUROPEENNES DE SOUDAGE C.E.S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société CONSTRUCTIONS EUROPEENNES DE SOUDAGE C.E.S domicilié(e) Rue de la Gare, Duppigheim, 67120 MOLSHEIM (dossier no 2100483) - France et immatriculée sous le numéro RCS 678 503 335 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) (dossier no 2100483) - France.
La marque CES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1458677.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CES est expirée depuis le 9 novembre 2007.
CONSTRUCTIONS EUROPEENNES DE SOUDAGE C.E.S a également déposé les autres marques suivantes : CES
CONSTRUCTIONS EUROPEENNES DE SOUDAGE C.E.S. - Rue de la Gare, Duppigheim, 67120 MOLSHEIM (dossier no 2100483) - France - SIREN 678503335
CABINET PLASSERAUD - (dossier no 2100483) - France
Renouvellement sans limitation le 3 novembre 1997 n°2100483 - Publication au BOPI 1997-11-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-37
Inscription le 29 octobre 1997 - Rectification d'erreur matérielle; Changement de nature juridique n°245201 - Publication au BOPI 1997-10-29
Machines à souder électriques, leurs parties, matériel de soudage électrique et non électrique, parties de ce matériel; outillage tel que des dispositifs de suspension pour l'équilibrage du poids d'objets ou de matériel lourds.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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